Art. 2
En vigueur depuis le 6 nov. 2008
Article 2
La participation financière prévue à l’article 1er sera financée sur le poste budgétaire 17 04 02 01 du budget 2009 des Communautés européennes.
Une convention de subvention pour la participation financière prévue à l’article 1er sera accordée à l’OIE sans appel de propositions, l’OIE étant l’organisation intergouvernementale chargée d’améliorer la santé animale dans le monde et ayant un monopole de fait.
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