Art. 2
En vigueur depuis le 12 nov. 2008
Article 2
Les États membres font en sorte:
a)
que les autorisations de produits phytopharmaceutiques contenant du chlorate soient retirées avant le 10 mai 2009,
b)
qu’aucune autorisation de produits phytopharmaceutiques contenant du chlorate ne soit accordée ou reconduite à partir de la date de publication de la présente décision.
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