Art. 1
En vigueur depuis le 12 nov. 2008
Article premier
La présente décision s’applique aux mollusques bivalves, tels qu’ils sont définis à l’annexe I, point 2.1, du règlement (CE) no 853/2004, importés du Pérou et destinés à la consommation humaine («mollusques bivalves»).
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