Art. 3
En vigueur depuis le 12 nov. 2008
Article 3
Par dérogation à l’article 2, les États membres autorisent l’importation des produits suivants dans la Communauté:
a)
Pectinidae d’aquaculture éviscérées;
b)
mollusques bivalves ayant subi un traitement par la chaleur, tel que défini à l’annexe III, section VII, chapitre II, point A.5.b), du règlement (CE) no 853/2004.
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