Art. 1
Définitions
En vigueur depuis le 14 nov. 2008
Article premier
Définitions
Aux fins de la présente décision, on entend par:
—
«documentation générale»: l’annexe I de l’orientation BCE/2000/7 du 31 août 2000 concernant les instruments et procédures de politique monétaire de l’Eurosystème (2);
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«prêts syndiqués»: les créances privées correspondant à des parts d’établissements membres d’un syndicat de placement dans des prêts syndiqués décrits au chapitre 6.2.2 de la documentation générale et régis par la législation de l’Angleterre et du pays de Galles.
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