Art. 3
En vigueur depuis le 18 nov. 2008
Article 3
L’article 3 de la décision 2005/342/CE est remplacé par le texte suivant:
«Article 3
Les critères écologiques définis pour la catégorie de produits “détergents pour vaisselle à la main” ainsi que les exigences d’évaluation et de vérification s’y rapportant sont valables jusqu’au 31 décembre 2010.»
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Proeli:dec:2008:889:oj#art-3