Art. 4
En vigueur depuis le 18 nov. 2008
Article 4
L’article 3 de la décision 2005/344/CE est remplacé par le texte suivant:
«Article 3
Les critères écologiques définis pour la catégorie de produits “nettoyants universels et nettoyants pour sanitaires” ainsi que les exigences d’évaluation et de vérification s’y rapportant sont valables jusqu’au 31 décembre 2010.»
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Proeli:dec:2008:889:oj#art-4