Art. 39
L'intégration régionale en Afrique centrale
En vigueur depuis le 20 nov. 2008
Article 39
L'intégration régionale en Afrique centrale
En faisant progresser des réformes douanières et afin de faciliter les échanges commerciaux, les parties promeuvent l'intégration régionale, notamment dans l'élaboration de dispositions standardisées concernant:
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les exigences,
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la documentation,
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les données à présenter,
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les procédures,
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les régimes intéressant les opérateurs agréés,
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les procédures frontalières et heures d'ouverture,
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les exigences de transit, de transport sous douane et de remise de garantie.
Cela implique une coopération étroite de toutes les instances concernées, cette coopération devant faire appel aux normes internationales pertinentes dans toute la mesure du possible.
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