Art. 51
Intégration régionale
En vigueur depuis le 20 nov. 2008
Article 51
Intégration régionale
1. La partie Afrique centrale s'engage à construire et à mettre en œuvre un cadre régional qui gouvernera les échanges commerciaux de bois et de produits forestiers originaires d'Afrique centrale, y compris la législation et les mécanismes de coopération appropriés qui contribueront à assurer une application et une mise en œuvre efficaces.
2. La partie Afrique centrale développera des protocoles et/ou des orientations pour la coopération entre les autorités compétentes d'Afrique centrale en charge de l'application, afin d'assurer que les échanges intrarégionaux de bois et de produits forestiers d'Afrique centrale proviennent de sources légales objectivement vérifiables.
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