Art. 60
Poursuite des négociations dans le domaine du développement durable
En vigueur depuis le 20 nov. 2008
Article 60
Poursuite des négociations dans le domaine du développement durable
1. Les parties reconnaissent que le développement durable est un objectif global de l'APE. Elles conviennent donc de refléter les considérations sur la durabilité dans tous les titres de l'APE et d'élaborer des chapitres spécifiques couvrant les questions environnementales et sociales.
2. Pour atteindre cet objectif, les parties concluront avant le 1er janvier 2009 des négociations sur une série d'engagements éventuels sur le développement durable qui concerneront notamment les points suivants:
a)
niveau de protection et droit à réglementer;
b)
intégration régionale en Afrique centrale et utilisation des normes internationales environnementales et de l'Organisation internationale du travail et promotion du travail décent;
c)
maintien des niveaux de protection;
d)
procédures de consultation et de suivi.
3. Au cours des négociations, la partie CE prendra en compte les besoins en développement des États signataires de l'Afrique centrale, ce qui pourra se traduire par des dispositions sur la coopération dans ce domaine.
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