Art. 2
Objectifs
En vigueur depuis le 21 nov. 2008
Article 2
Objectifs
Les objectifs du présent accord sont les suivants:
a)
permettre à la partie ivoirienne de bénéficier de l'accès au marché amélioré offert par la partie CE dans le cadre des négociations APE et, par la même occasion, éviter une perturbation du commerce entre la Côte d'Ivoire et la Communauté européenne à l'expiration du régime commercial transitoire de l'accord de Cotonou le 31 décembre 2007, en attendant la conclusion d'un APE global;
b)
établir les bases pour la négociation d'un APE qui contribue à la réduction de la pauvreté, promeuve l'intégration régionale, la coopération économique et la bonne gouvernance en Afrique de l'Ouest et améliore les capacités de l'Afrique de l'Ouest en matière de politique commerciale et sur les questions liées au commerce;
c)
promouvoir l'intégration harmonieuse et progressive de l'Afrique de l'Ouest dans l'économie mondiale, en conformité avec ses choix politiques et ses priorités de développement;
d)
renforcer les relations existantes entre les parties sur une base de solidarité et d'intérêt mutuel;
e)
créer un accord compatible avec l'article XXIV du GATT de 1994.
Historique des versions
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Vos annotations
Proeli:dec:2009:156(1):oj#art-2