Art. 13
Rage
En vigueur depuis le 28 nov. 2008
Article 13
Rage
1. La deuxième année des programmes pluriannuels d’éradication de la rage soumis par la République tchèque, l’Allemagne, l’Estonie, la Lettonie, la Slovénie et la Finlande est approuvée pour la période comprise entre le 1er janvier 2009 et le 31 décembre 2009.
2. La contribution financière de la Communauté est fixée à 50 % des coûts supportés par chacun des États membres visés au paragraphe 1 pour la réalisation des analyses de laboratoire et pour l’achat et la distribution de vaccins et d’appâts au titre des programmes, jusqu’à concurrence de:
a)
600 000 EUR pour la République tchèque;
b)
325 000 EUR pour l’Allemagne;
c)
1 000 000 EUR pour l’Estonie;
d)
1 100 000 EUR pour la Lettonie;
e)
370 000 EUR pour la Slovénie;
f)
100 000 EUR pour la Finlande.
3. Le montant maximal remboursable aux États membres concernés au titre des programmes visés au paragraphe 1 est limité en moyenne:
a)
pour les tests ELISA
à 8 EUR par test;
b)
pour les tests de détection de la tétracycline dans les os
à 8 EUR par test.
4. Les montants à engager au titre des exercices suivants seront décidés en fonction de l’exécution du programme en 2009. Le tableau ci-dessous présente ces montants à titre indicatif (en euros):
État membre
2010
2011
2012
République tchèque
Allemagne
Lettonie
1 250 000
Finlande
100 000
Estonie
1 250 000
1 250 000
Slovénie
350 000
350 000
350 000
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:dec:2008:897:oj#art-13