Art. 8
Influenza aviaire chez les volailles et les oiseaux sauvages
En vigueur depuis le 28 nov. 2008
Article 8
Influenza aviaire chez les volailles et les oiseaux sauvages
1. Les programmes d’étude relatifs à l’influenza aviaire chez les volailles et les oiseaux sauvages présentés par la Belgique, la Bulgarie, la République tchèque, le Danemark, l’Allemagne, l’Estonie, l’Irlande, la Grèce, l’Espagne, la France, l’Italie, Chypre, la Lettonie, la Lituanie, le Luxembourg, la Hongrie, Malte, les Pays-Bas, l’Autriche, la Pologne, le Portugal, la Roumanie, la Slovénie, la Slovaquie, la Finlande, la Suède et le Royaume-Uni sont approuvés pour la période comprise entre le 1er janvier 2009 et le 31 décembre 2009.
2. La contribution financière de la Communauté est fixée à 50 % des coûts supportés par chaque État membre pour la réalisation des analyses de laboratoire et pour un forfait relatif à l’échantillonnage des oiseaux sauvages, jusqu’à concurrence de:
a)
90 000 EUR pour la Belgique;
b)
70 000 EUR pour la Bulgarie;
c)
60 000 EUR pour la République tchèque;
d)
200 000 EUR pour le Danemark;
e)
500 000 EUR pour l'Allemagne;
f)
7 000 EUR pour l'Estonie;
g)
60 000 EUR pour l'Irlande;
h)
70 000 EUR pour la Grèce;
i)
350 000 EUR pour l'Espagne;
j)
200 000 EUR pour la France;
k)
550 000 EUR pour l'Italie;
l)
15 000 EUR pour Chypre;
m)
30 000 EUR pour la Lettonie;
n)
40 000 EUR pour la Lituanie;
o)
10 000 EUR pour le Luxembourg;
p)
180 000 EUR pour la Hongrie;
q)
7 000 EUR pour Malte;
r)
500 000 EUR pour les Pays-Bas;
s)
50 000 EUR pour l'Autriche;
t)
80 000 EUR pour la Pologne;
u)
200 000 EUR pour le Portugal;
v)
400 000 EUR pour la Roumanie;
w)
55 000 EUR pour la Slovénie;
x)
50 000 EUR pour la Slovaquie;
y)
35 000 EUR pour la Finlande;
z)
280 000 EUR pour la Suède;
za)
380 000 EUR pour le Royaume-Uni.
3. Le montant maximal remboursable aux États membres pour les tests prévus par les programmes est limité en moyenne:
a)
pour les tests ELISA
à 1 EUR par test;
b)
pour les tests d’immunodiffusion en gélose
à 1,2 EUR par test;
c)
pour les tests d'inhibition de l'hémagglutination pour H5/H7
à 12 EUR par test;
d)
pour les épreuves d’isolement du virus
à 30 EUR par test;
e)
pour les tests PCR
à 15 EUR par test;
f)
pour l’échantillonnage des oiseaux sauvages
à 20 EUR par échantillon.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:dec:2008:897:oj#art-8