Art. 9
Encéphalopathies spongiformes transmissibles (EST), encéphalopathie spongiforme bovine (ESB) et tremblante
En vigueur depuis le 28 nov. 2008
Article 9
Encéphalopathies spongiformes transmissibles (EST), encéphalopathie spongiforme bovine (ESB) et tremblante
1. Les programmes de surveillance des encéphalopathies spongiformes transmissibles (EST) et d’éradication de l’encéphalopathie spongiforme bovine (ESB) et de la tremblante soumis par la Belgique, la Bulgarie, la République tchèque, le Danemark, l’Allemagne, l’Estonie, l’Irlande, la Grèce, l’Espagne, la France, l’Italie, Chypre, la Lettonie, la Lituanie, le Luxembourg, la Hongrie, Malte, les Pays-Bas, l’Autriche, la Pologne, le Portugal, la Roumanie, la Slovénie, la Slovaquie, la Finlande, la Suède et le Royaume-Uni sont approuvés pour la période comprise entre le 1er janvier 2009 et le 31 décembre 2009.
2. La contribution financière de la Communauté est fixée à 100 % des coûts supportés par chacun des États membres visés au paragraphe 1 pour la réalisation des tests rapides et des tests moléculaires initiaux de discrimination, à 50 % des coûts supportés par chacun des États membres pour l’indemnisation des propriétaires d’animaux abattus et détruits dans le cadre des programmes nationaux d’éradication de l’ESB et de la tremblante, et à 50 % des coûts liés aux analyses génotypiques d’échantillons, jusqu’à concurrence de:
a)
1 850 000 EUR pour la Belgique;
b)
750 000 EUR pour la Bulgarie;
c)
920 000 EUR pour la République tchèque;
d)
1 850 000 EUR pour le Danemark;
e)
8 900 000 EUR pour l'Allemagne;
f)
220 000 EUR pour l'Estonie;
g)
5 400 000 EUR pour l'Irlande;
h)
2 000 000 EUR pour la Grèce;
i)
7 400 000 EUR pour l'Espagne;
j)
12 600 000 EUR pour la France;
k)
4 100 000 EUR pour l'Italie;
l)
1 800 000 EUR pour Chypre;
m)
230 000 EUR pour la Lettonie;
n)
530 000 EUR pour la Lituanie;
o)
105 000 EUR pour le Luxembourg;
p)
990 000 EUR pour la Hongrie;
q)
24 000 EUR pour Malte;
r)
2 900 000 EUR pour les Pays-Bas;
s)
1 150 000 EUR pour l’Autriche;
t)
3 340 000 EUR pour la Pologne;
u)
1 300 000 EUR pour le Portugal;
v)
1 300 000 EUR pour la Roumanie;
w)
250 000 EUR pour la Slovénie;
x)
860 000 EUR pour la Slovaquie;
y)
750 000 EUR pour la Finlande;
z)
900 000 EUR pour la Suède;
za)
5 900 000 EUR pour le Royaume-Uni.
3. La contribution financière de la Communauté aux programmes visés au paragraphe 1 est destinée à financer les tests réalisés et à indemniser les propriétaires d’animaux abattus et détruits, sans excéder en moyenne:
a)
5 EUR par test pour les tests effectués sur les bovins conformément à l’annexe III du règlement (CE) no 999/2001;
b)
30 EUR par test pour les tests effectués sur les ovins et les caprins conformément à l’annexe III du règlement (CE) no 999/2001;
c)
50 EUR par test pour les tests effectués sur les cervidés conformément à l’annexe III du règlement (CE) no 999/2001;
d)
175 EUR par test pour les tests moléculaires initiaux de discrimination effectués conformément à l’annexe X, chapitre C, point 3.2 c) i), du règlement (CE) no 999/2001;
e)
10 EUR par analyse génotypique;
f)
500 EUR par bovin;
g)
70 EUR par ovin ou caprin ayant fait l’objet d’un abattage sanitaire.
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