Art. 13
En vigueur depuis le 28 nov. 2008
Article 13
1. La Communauté accorde un soutien financier au Laboratoire d’études et de recherches sur les médicaments vétérinaires et les désinfectants de l’Agence française de sécurité sanitaire des aliments, Fougères, France, pour lui permettre d’exercer les fonctions et d’accomplir les tâches prévues à l’article 32 du règlement (CE) no 882/2004, en particulier pour ce qui concerne les résidus de certaines substances visées à l’annexe I de la directive 96/23/CE.
Ce soutien financier ne dépasse pas 447 000 EUR pour la période allant du 1er janvier 2009 au 31 décembre 2009.
2. En plus du montant maximal fixé au paragraphe 1, la Communauté accorde un soutien financier au laboratoire mentionné au paragraphe 1 pour l’organisation de séminaires. Ce soutien financier ne dépasse pas 30 000 EUR.
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