Art. 17
En vigueur depuis le 28 nov. 2008
Article 17
La Communauté accorde un soutien financier au Chemisches und Veterinäruntersuchungsamt (CVUA), Fribourg, Allemagne, pour lui permettre d’exercer les fonctions et d’accomplir les tâches prévues à l’article 32 du règlement (CE) no 882/2004, en particulier pour ce qui concerne les analyses et les essais portant sur les résidus de pesticides dans les denrées alimentaires d’origine animale et les produits à forte teneur en matières grasses.
Ce soutien financier ne dépasse pas 198 900 EUR pour la période allant du 1er janvier 2009 au 31 décembre 2009.
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