Art. 9
En vigueur depuis le 28 nov. 2008
Article 9
1. La Communauté accorde un soutien financier à l’Istituto Superiore di Sanità (ISS), Rome, Italie, pour lui permettre d’exercer les fonctions et d’accomplir les tâches prévues à l’article 32 du règlement (CE) no 882/2004, pour ce qui concerne les analyses et les essais portant sur les parasites (en particulier Trichinella, Echinococcus et Anisakis).
Ce soutien financier ne dépasse pas 299 584 EUR pour la période allant du 1er janvier 2009 au 31 décembre 2009.
2. En plus du montant maximal fixé au paragraphe 1, la Communauté accorde un soutien financier au laboratoire mentionné au paragraphe 1 pour l’organisation de séminaires. Ce soutien financier ne dépasse pas 32 000 EUR.
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