Art. 1
Chef de la mission d’enquête internationale indépendante et termes de référence
En vigueur depuis le 2 déc. 2008
Article premier
Chef de la mission d’enquête internationale indépendante et termes de référence
1. Madame Heidi TAGLIAVINI est nommée chef d’une mission d’enquête internationale indépendante sur le conflit en Géorgie, ci-après dénommée «mission d’enquête», pour la période allant du 2 décembre 2008 au 31 juillet 2009.
2. La mission d’enquête a pour objet d’enquêter sur les origines et sur le déroulement du conflit en Géorgie, y compris au regard du droit international (1), du droit humanitaire et des droits de l’homme, et sur les accusations faites dans ce contexte (2). Le champ d’investigation, tant géographique que temporel, sera suffisamment large pour pouvoir déterminer l’ensemble des causes possibles du conflit. Les résultats de l’enquête seront présentés aux parties au conflit, ainsi qu’au Conseil, à l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) et à l’Organisation des Nations unies (ONU), sous forme de rapport.
3. Le chef de la mission d’enquête est responsable de l’exécution de la mission d’enquête. Il fixe, en toute indépendance, les procédures et méthodes de travail de la mission d’enquête, ainsi que le contenu du rapport visé au paragraphe 2.
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