Art. 4
En vigueur depuis le 5 déc. 2008
Article 4
Sont destinataires de la présente décision:
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pour les matériaux en contact avec les denrées alimentaires: Centre commun de recherche, Institut pour la santé et la protection des consommateurs, unité «Exposition physique et chimique», TP 260, Via E. Fermi, 1, I-21020 Ispra,
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pour les organismes génétiquement modifiés: Centre commun de recherche, Institut pour la santé et la protection des consommateurs, unité «Biotechnologie et OGM», Via E. Fermi, 1, I-21020 Ispra,
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pour les métaux lourds: Centre commun de recherche, Retieseweg 111, B-2440 Geel,
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pour les mycotoxines: Centre commun de recherche, Retieseweg 111, B-2440 Geel,
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pour les HAP: Centre commun de recherche, Retieseweg 111, B-2440 Geel.
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