Art. 12
En vigueur depuis le 5 déc. 2008
Article 12
Pour la brucellose, la Communauté accorde une aide financière au Laboratoire d’études et de recherches en pathologie animale et zoonoses de l’AFSSA (Maisons-Alfort, France), pour lui permettre d’exercer les fonctions et d’accomplir les tâches énoncées à l’article 32, paragraphe 2, du règlement (CE) no 882/2004.
L’aide financière de la Communauté est fixée à 100 % des dépenses éligibles définies dans le règlement (CE) no 1754/2006 qui seront engagées par ce laboratoire pour l’exécution du programme de travail, dans les limites d’un montant maximal de 269 000 EUR pour la période allant du 1er janvier au 31 décembre 2009, dont 28 000 EUR au maximum seront consacrés à l’organisation d’un séminaire technique sur les techniques de diagnostic de la brucellose.
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