Art. 14
En vigueur depuis le 5 déc. 2008
Article 14
Pour les maladies des crustacés, la Communauté octroie une aide financière au Weymouth Laboratory du Centre for Environment, Fisheries & Aquaculture Science (Cefas) (Royaume-Uni), pour lui permettre d’exercer les fonctions et d’accomplir les tâches énoncées à l’annexe VI, partie I, de la directive 2006/88/CE.
L’aide financière de la Communauté est fixée à 100 % des dépenses éligibles définies dans le règlement (CE) no 1754/2006 qui seront engagées par ce laboratoire pour l’exécution du programme de travail, dans les limites d’un montant maximal de 95 000 EUR pour la période allant du 1er janvier au 31 décembre 2009.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:dec:2008:965:oj#art-14