Art. 16
En vigueur depuis le 5 déc. 2008
Article 16
Pour la rage, la Communauté octroie une aide financière au Laboratoire d’études sur la rage et la pathologie des animaux sauvages de l’AFSSA (Nancy, France), pour lui permettre d’exercer les fonctions et d’accomplir les tâches visées à l’annexe I du règlement (CE) no 737/2008.
L’aide financière de la Communauté est fixée à 100 % des dépenses éligibles définies dans le règlement (CE) no 1754/2006 qui seront engagées par ce laboratoire pour l’exécution du programme de travail, dans les limites d’un montant maximal de 285 000 EUR pour la période allant du 1er janvier au 31 décembre 2009, dont 25 000 EUR au maximum seront consacrés à l’organisation d’un séminaire technique sur la rage.
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