Art. 6
En vigueur depuis le 5 déc. 2008
Article 6
Pour la sérologie de la rage, la Communauté octroie une aide financière au Laboratoire d’études sur la rage et la pathologie des animaux sauvages de l’AFSSA (Nancy, France), pour lui permettre d’accomplir les tâches énoncées à l’annexe II de la décision 2000/258/CE.
L’aide financière de la Communauté est fixée à 100 % des dépenses éligibles définies dans le règlement (CE) no 1754/2006 qui seront engagées par ce laboratoire pour l’exécution du programme de travail, dans les limites d’un montant maximal de 205 000 EUR pour la période allant du 1er janvier au 31 décembre 2009.
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