Art. 2
En vigueur depuis le 8 déc. 2008
Article 2
Les États membres font en sorte:
a)
que les autorisations de produits phytopharmaceutiques contenant de la nicotine soient retirées avant le 8 juin 2009;
b)
qu’aucune autorisation de produits phytopharmaceutiques contenant de la nicotine ne soit accordée ou reconduite à partir de la date de publication de la présente décision.
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Proeli:dec:2009:9(2):oj#art-2