Art. 6

En vigueur depuis le 10 déc. 2008

Article 6 La décision 2007/782/CE est modifiée comme suit: 1) À l’article 1er, le paragraphe 2 est remplacé par le texte suivant: «2. La contribution financière de la Communauté est fixée à 50 % des coûts supportés par chacun des États membres visés au paragraphe 1 pour la réalisation d’analyses de laboratoire, pour l’indemnisation de propriétaires d’animaux abattus dans le cadre de ces programmes et pour l’achat de doses de vaccin, avec un maximum de: a) 1 550 000 EUR pour l’Irlande; b) 3 000 000 EUR pour l’Espagne; c) 4 100 000 EUR pour l’Italie; d) 15 000 EUR pour Chypre; e) 1 460 000 EUR pour le Portugal; f) 4 400 000 EUR pour le Royaume-Uni.» 2) À l’article 2, le paragraphe 2 est modifié comme suit: a) au point b), «6 100 000 EUR» est remplacé par «7 700 000 EUR»; b) au point d), «1 100 000 EUR» est remplacé par «1 500 000 EUR». 3) À l’article 3, paragraphe 2, les points a) et b) sont remplacés par le texte suivant: «a) 4 400 000 EUR pour l’Espagne; b) 3 500 000 EUR pour l’Italie;» 4) À l’article 4, le paragraphe 2 est modifié comme suit: a) au point a), «377 000 EUR» est remplacé par «630 000 EUR»; b) au point c), «3 100 000 EUR» est remplacé par «1 200 000 EUR»; c) au point e), «4 100 000 EUR» est remplacé par «5 800 000 EUR»; d) au point f), «351 000 EUR» est remplacé par «3 100 000 EUR»; e) au point i), «527 000 EUR» est remplacé par «125 000 EUR»; f) au point k), «1 004 000 EUR» est remplacé par «610 000 EUR»; g) au point l), «43 000 EUR» est remplacé par «100 000 EUR». 5) À l’article 5, le paragraphe 2 est modifié comme suit: a) au point a), «550 000 EUR» est remplacé par «700 000 EUR»; b) au point c), «200 000 EUR» est remplacé par «500 000 EUR»; c) au point e), «600 000 EUR» est remplacé par «50 000 EUR»; d) au point i), «500 000 EUR» est remplacé par «400 000 EUR»; e) au point j), «470 000 EUR» est remplacé par «120 000 EUR»; f) au point m), «400 000 EUR» est remplacé par «750 000 EUR»; g) au point n), «1 300 000 EUR» est remplacé par «1 000 000 EUR»; h) au point p), «2 000 000 EUR» est remplacé par «2 400 000 EUR»; i) au point r), «400 000 EUR» est remplacé par «10 000 EUR». 6) À l’article 6, le paragraphe 2 est modifié comme suit: a) au point a), «750 000 EUR» est remplacé par «500 000 EUR»; b) au point d), «2 000 000 EUR» est remplacé par «250 000 EUR»; c) au point g), «3 500 000 EUR» est remplacé par «2 450 000 EUR»; d) au point i), «1 000 000 EUR» est remplacé par «200 000 EUR»; e) au point k), «300 000 EUR» est remplacé par «80 000 EUR»; f) au point m), «2 000 000 EUR» est remplacé par «3 400 000 EUR»; g) les points o) à s) sont remplacés par le texte suivant: «o) 700 000 EUR pour l’Autriche; p) 3 500 000 EUR pour la Pologne; q) 50 000 EUR pour le Portugal; r) 20 000 EUR pour la Roumanie; s) 500 000 EUR pour la Slovaquie;» 7) À l’article 7, le paragraphe 2 est modifié comme suit: a) au point f), «2 500 000 EUR» est remplacé par «2 000 000 EUR»; b) au point h), «525 000 EUR» est remplacé par «375 000 EUR». 8) À l’article 9, le paragraphe 2 est modifié comme suit: a) au point c), «65 000 EUR» est remplacé par «25 000 EUR»; b) au point e), «580 000 EUR» est remplacé par «280 000 EUR»; c) au point k), «380 000 EUR» est remplacé par «600 000 EUR»; d) au point u), «465 000 EUR» est remplacé par «300 000 EUR». 9) À l’article 10, le paragraphe 2 est modifié comme suit: a) au point f), «250 000 EUR» est remplacé par «280 000 EUR»; b) au point g), «5 000 000 EUR» est remplacé par «6 200 000 EUR»; c) au point i), «4 700 000 EUR» est remplacé par «5 500 000 EUR»; d) au point k), «3 050 000 EUR» est remplacé par «5 800 000 EUR»; e) au point l), «250 000 EUR» est remplacé par «450 000 EUR»; f) au point m), «300 000 EUR» est remplacé par «350 000 EUR»; g) au point r), «3 150 000 EUR» est remplacé par «2 950 000 EUR»; h) au point s), «1 250 000 EUR» est remplacé par «1 400 000 EUR»; i) au point t), «3 250 000 EUR» est remplacé par «1 350 000 EUR»; j) au point u), «1 250 000 EUR» est remplacé par «2 700 000 EUR»; k) au point v), «7 500 EUR» est remplacé par «1 000 000 EUR»; l) au point x), «750 000 EUR» est remplacé par «550 000 EUR»; m) au point y), «650 000 EUR» est remplacé par «550 000 EUR»; n) au point z), «1 150 000 EUR» est remplacé par «1 500 000 EUR». 10) À l’article 11, le paragraphe 2 est modifié comme suit: a) au point g), «430 000 EUR» est remplacé par «130 000 EUR»; b) au point i), «500 000 EUR» est remplacé par «200 000 EUR»; c) au point o), «100 000 EUR» est remplacé par «300 000 EUR»; d) au point p), «232 000 EUR» est remplacé par «130 000 EUR». 11) À l’article 12, le paragraphe 2 est modifié comme suit: a) au point d), «204 000 EUR» est remplacé par «110 000 EUR»; b) au point e), «1 000 000 EUR» est remplacé par «100 000 EUR»; c) au point g), «550 000 EUR» est remplacé par «250 000 EUR»; d) au point i), «3 800 000 EUR» est remplacé par «3 700 000 EUR»; e) au point j), «3 000 000 EUR» est remplacé par «2 450 000 EUR»; f) au point l), «1 100 000 EUR» est remplacé par «1 200 000 EUR»; g) au point q), «258 000 EUR» est remplacé par «150 000 EUR»; h) au point s), «35 000 EUR» est remplacé par «100 000 EUR»; i) au point t), «881 000 EUR» est remplacé par «100 000 EUR»; j) au point v), «302 000 EUR» est remplacé par «100 000 EUR»; k) au point w), «201 000 EUR» est remplacé par «50 000 EUR»; l) au point x), «4 000 000 EUR» est remplacé par «1 800 000 EUR». 12) À l’article 13, le paragraphe 2 est modifié comme suit: a) au point a), «700 000 EUR» est remplacé par «0 EUR»; b) les points c) à g) sont remplacés par le texte suivant: «c) 1 000 000 EUR pour la Hongrie; d) 330 000 EUR pour l’Autriche; e) 4 200 000 EUR pour la Pologne; f) 0 EUR pour la Roumanie; g) 425 000 EUR pour la Slovaquie;» 13) À l’article 14, paragraphe 2, le point c) est remplacé par le texte suivant: «c) 3 000 000 EUR pour la Pologne» 14) À l’article 15, paragraphe 2, le point c) est remplacé par le texte suivant: «c) 4 650 000 EUR pour la Pologne» 15) À l’article 16, paragraphe 5, les points b) à e) sont remplacés par le texte suivant: «b) 225 000 EUR pour l’Allemagne; c) 860 000 EUR pour l’Estonie; d) 700 000 EUR pour la Lettonie; e) 380 000 EUR pour la Slovénie;» 16) À l’article 18, le paragraphe 5 est modifié comme suit: a) au point a), «400 000 EUR» est remplacé par «650 000 EUR»; b) au point c), «300 000 EUR» est remplacé par «350 000 EUR».

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