Art. 1
En vigueur depuis le 15 déc. 2008
Article premier
L’article 3 de la décision 2001/405/CE est remplacé par le texte suivant:
«Article 3
Les critères écologiques définis pour la catégorie de produits “papier hygiénique, papier de cuisine et autres produits en papier absorbant à usage domestique” ainsi que les exigences d'évaluation et de vérification s'y rapportant sont valables jusqu'au 4 janvier 2010.»
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:dec:2008:962:oj#art-1