Art. 6
En vigueur depuis le 15 déc. 2008
Article 6
L’article 3 de la décision 2005/341/CE est remplacé par le texte suivant:
«Article 3
Les critères écologiques correspondant à la catégorie de produits “ordinateurs personnels” ainsi que les exigences associées en matière d'évaluation et de vérification sont valables jusqu'au 31 mai 2010.»
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
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Proeli:dec:2008:962:oj#art-6