Art. 3
Actions
En vigueur depuis le 16 déc. 2008
Article 3
Actions
Pour atteindre les objectifs mentionnés à l'article 2, paragraphe 2, une série d'actions est réalisée, comme suit:
a)
revoir les priorités et mettre au point des séries d'indicateurs ciblées pour de nouveaux domaines (objectif 1):
Action 1.1: identification des domaines de moindre importance;
Action 1.2: élaboration de nouveaux domaines;
b)
aboutir à un cadre simplifié pour les statistiques sur les entreprises (objectif 2):
Action 2.1: intégration de notions et de méthodes dans le cadre juridique;
Action 2.2: mise au point des statistiques sur les groupes d'entreprises;
Action 2.3: réalisation d'enquêtes communautaires afin de réduire la charge sur les entreprises;
c)
soutenir la mise en œuvre d'une méthode plus efficace de production des statistiques sur les entreprises et le commerce (objectif 3):
Action 3.1: amélioration de l'utilisation des données déjà existantes dans le système statistique, y compris la possibilité de réaliser des estimations;
Action 3.2: amélioration de l'utilisation des données déjà existantes dans l'économie;
Action 3.3: mise au point d'outils visant à accroître l'efficacité de l'extraction, de la transmission et du traitement des données;
d)
moderniser Intrastat (objectif 4):
Action 4.1: harmonisation des méthodes pour améliorer la qualité dans le cadre d'un système Intrastat simplifié;
Action 4.2: amélioration de l'utilisation des données administratives;
Action 4.3: amélioration et simplification de l'échange des données dans Intrastat.
Les actions visées dans le présent article sont précisées dans l'annexe et font l'objet d'une description plus détaillée dans le cadre des programmes de travail annuels prévus à l'article 4.
Historique des versions
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