Art. 1
Objet
En vigueur depuis le 16 déc. 2008
Article premier
Objet
L’année 2009 est proclamée «Année européenne de la créativité et de l'innovation» (ci-après dénommée «l'année»).
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:dec:2008:1350:oj#art-1