Art. 6
Réunions des correspondants
En vigueur depuis le 16 déc. 2008
Article 6
Réunions des correspondants
1. Les correspondants nationaux du Réseau judiciaire européen se réunissent sur une base ad hoc, au moins une fois par an et en fonction des besoins des membres, à l’invitation du correspondant national de l’État membre qui exerce la présidence du Conseil, lequel prend également en considération les souhaits des États membres quant aux réunions des correspondants. Lors de ces réunions, il est en particulier débattu de questions administratives liées au Réseau judiciaire européen.
2. Les correspondants chargés des aspects techniques du Réseau judiciaire européen se réunissent sur une base ad hoc, au moins une fois par an et en fonction des besoins des membres, à l’invitation du correspondant chargé des aspects techniques de l’État membre qui exerce la présidence du Conseil. Ces réunions portent sur les questions visées à l’article 4, paragraphe 5.
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