Art. 1

Art. 1

En vigueur depuis le 18 déc. 2008
Article premier À l’article 1er de la décision 1999/70/CE (2), le paragraphe 7 est remplacé par le texte suivant: «7.   KPMG Audit SARL est agréée en tant que commissaire aux comptes extérieurs de la Banque centrale du Luxembourg pour les exercices 2009 à 2013.»
Historique des versions

Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.

Vos annotations

Pro

eli:dec:2009:105(1):oj#art-1