Art. 1
En vigueur depuis le 18 déc. 2008
Article premier
La proposition de la Commission concernant un règlement du Conseil portant application du règlement (CE) no 853/2004 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'utilisation de substances antimicrobiennes pour éliminer la contamination de surface des carcasses de volailles est rejetée.
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