Art. 1
En vigueur depuis le 19 janv. 2009
Article premier
1. Dans le but de promouvoir auprès des pays tiers le processus d'élaboration d'un traité sur le commerce des armes, l'UE soutient les activités visant à atteindre les objectifs suivants:
a)
faire en sorte que les acteurs nationaux et régionaux, les États membres des Nations unies, la société civile et l'industrie soient mieux informés des discussions menées actuellement au niveau international sur la question d'un traité sur le commerce des armes;
b)
renforcer la mission du GEG sur le traité sur le commerce des armes constitué par le secrétaire général des Nations unies et de renforcer les Nations unies, seule enceinte en mesure d'établir un instrument qui soit vraiment universel;
c)
contribuer à ce que tous les États membres des Nations unies et les organisations régionales soient mieux associés au processus d'élaboration d'un traité sur le commerce des armes;
d)
encourager les échanges de vues entre les États qui font partie du GEG et les États qui n'en font pas partie;
e)
favoriser le débat entre les États membres des Nations unies, notamment entre ceux qui ne font pas partie du GEG;
f)
favoriser un échange de vues entre les États membres des Nations unies, les organisations régionales, la société civile et l'industrie;
g)
déterminer les éléments, le champ d'application et les implications possibles d'un traité sur le commerce des armes;
h)
faire part de ces débats et de ces points de vue à l'ensemble de la communauté internationale.
2. Afin d'atteindre les objectifs visés au paragraphe 1, l'UE entreprend le projet suivant:
—
organisation d'une manifestation de lancement, de six séminaires régionaux, d'un séminaire de clôture y compris la diffusion des résultats. et d'une manifestation organisée en marge de la première commission (soixante-quatrième session de l'assemblée générale des Nations unies).
Une description détaillée figure à l'annexe.
Historique des versions
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Vos annotations
Proeli:dec:2009:42(1):oj#art-1