Art. 3
En vigueur depuis le 23 janv. 2009
Article 3
En ce qui concerne le trafic maritime national au sens de l’article 3, paragraphe 2, du règlement (CE) no 725/2004, les États membres appliquent dans leur intégralité, à compter du 1er janvier 2009 au plus tard, les amendements aux dispositions des appendices I et II à la partie A du code ISPS, adoptés le 20 mai 2005 par la résolution MSC 196(80) de l’OMI.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:dec:2009:83(1):oj#art-3