Art. 1
En vigueur depuis le 28 janv. 2009
Article premier
Les comptes de l’organisme payeur autrichien «AMA», des organismes payeurs belges «ALV» et «Région wallonne» et des organismes payeurs allemands «Baden-Württemberg» et «Bayern» au titre des dépenses financées par le Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader) pour l’exercice financier 2007 sont apurés.
Les montants recouvrables auprès de chaque État membre ou payables à chaque État membre au titre de chaque programme de développement rural conformément à la présente décision, y compris ceux résultant de l’application de l’article 33, paragraphe 8, du règlement (CE) no 1290/2005, figurent en annexe.
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