Art. 4
Dénominations protégées
En vigueur depuis le 26 févr. 2009
Article 4
Dénominations protégées
Les dénominations suivantes sont protégées, en ce qui concerne les produits visés aux articles 5, 6 et 7:
a)
en ce qui concerne les vins, spiritueux et vins aromatisés originaires de la Communauté:
—
les termes qui se réfèrent à l’État membre dont le vin, la boisson spiritueuse ou le vin aromatisé est originaire ou autres termes désignant l’État membre,
—
les indications géographiques énumérées à l’appendice 1, partie A, point a) pour les vins, point b) pour les spiritueux et point c) pour les vins aromatisés,
—
les mentions traditionnelles énumérées à l’appendice 2;
b)
en ce qui concerne les vins, spiritueux et vins aromatisés originaires d’Albanie:
—
les termes qui se réfèrent à «l’Albanie» ou tout autre terme désignant ce pays,
—
les indications géographiques énumérées à l’appendice 1, partie B, point a) pour les vins, point b) pour les spiritueux et point c) pour les vins aromatisés.
Historique des versions
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Vos annotations
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