Art. 5
Protection des dénominations faisant référenceà des États membres de la Communauté et à l’Albanie
En vigueur depuis le 26 févr. 2009
Article 5
Protection des dénominations faisant référenceà des États membres de la Communauté et à l’Albanie
1. En Albanie, les termes qui se réfèrent aux États membres de la Communauté et les autres termes servant à désigner un État membre aux fins d’identifier l’origine d’un vin, d’une boisson spiritueuse et d’un vin aromatisé:
a)
sont réservés aux vins, aux spiritueux et aux vins aromatisés originaires de l’État membre concerné; et
b)
ne peuvent être utilisés par la Communauté que dans les conditions prévues par les lois et réglementations communautaires.
2. Dans la Communauté, les termes qui se réfèrent à l’Albanie et les autres termes servant à désigner l’Albanie aux fins d’identifier l’origine d’un vin, d’une boisson spiritueuse et d’un vin aromatisé:
a)
sont réservés aux vins, aux spiritueux et aux vins aromatisés originaires d’Albanie; et
b)
ne peuvent être utilisés en Albanie que dans les conditions prévues par les lois et réglementations albanaises.
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