Art. 97
Douane
En vigueur depuis le 26 févr. 2009
Article 97
Douane
1. Les parties établissent une coopération dans ce domaine, en vue de garantir le respect des dispositions à arrêter dans le domaine commercial et de rapprocher le régime douanier de l’Albanie de celui de la Communauté, contribuant ainsi à ouvrir la voie aux mesures de libéralisation prévues par le présent accord et à rapprocher progressivement la législation douanière albanaise de l’acquis.
2. La coopération tient dûment compte des domaines prioritaires de l’acquis communautaire dans le domaine douanier.
3. Le protocole no 6 fixe les règles de l’assistance administrative mutuelle entre les parties dans le domaine douanier.
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