Art. 1
En vigueur depuis le 4 mars 2009
Article premier
Les États membres figurant dans l’annexe de la présente décision sont autorisés à appliquer les dérogations énoncées dans ladite annexe pour le transport de marchandises dangereuses sur leur territoire.
Ces dérogations sont applicables sans discrimination.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:dec:2009:240:oj#art-1