Art. 1
En vigueur depuis le 24 mars 2009
Article premier
Aux fins de la présente décision, on entend par:
1)
«métaux lourds»: le plomb, le cadmium, le mercure et le chrome hexavalent;
2)
«introduction intentionnelle de métaux lourds»: l’acte consistant à utiliser délibérément une substance contenant des métaux lourds dans la formulation d’un emballage ou d’un élément d’emballage, lorsque sa présence dans l’emballage final ou dans l’élément d’emballage final est souhaitée de manière constante afin de conférer à ce dernier une caractéristique, une apparence ou une qualité spécifiques;
3)
«présence accidentelle de métaux lourds»: la présence fortuite de métaux lourds dans un emballage ou dans un élément d’emballage.
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