Art. 1
En vigueur depuis le 20 avr. 2009
Article premier
Une contribution financière de la Communauté à la réalisation d’une étude de faisabilité concernant une révision générale de la législation communautaire relative au bien-être des animaux d’élevage et l’intégration d’indicateurs afférents au bien-être de ces animaux dans la législation, d’un montant maximal de 250 000 EUR, est approuvée.
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