Art. 9

Art. 9

En vigueur depuis le 20 avr. 2009
Article 9 Une contribution financière de la Communauté au financement de la conférence internationale sur la fièvre aphteuse organisée par l’OIE en 2009, d’un montant de 200 000 EUR représentant un cofinancement communautaire équivalant au maximum à 33 % du total des coûts éligibles, est approuvée.
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