Art. 5
Fonctionnement
En vigueur depuis le 20 avr. 2009
Article 5
Fonctionnement
1. Le conseil pour la sécurité est présidé par le représentant de la Commission.
2. En accord avec la Commission, des sous-groupes peuvent être mis en place pour examiner des questions spécifiques sur la base d’un mandat défini par le conseil pour la sécurité; ils sont dissous dès que le mandat est rempli.
3. Le conseil pour la sécurité et ses sous-groupes se réunissent normalement dans un des lieux où la Commission et ses services sont établis, selon les modalités et le calendrier fixés par celle-ci. Les lieux de réunion sont sécurisés de façon appropriée en fonction de la nature des travaux. Le secrétariat est assuré par les services de la Commission. D’autres fonctionnaires intéressés de la Commission peuvent prendre part à ces réunions.
4. Le conseil pour la sécurité établit son règlement intérieur sur la base du règlement intérieur type adopté par la Commission (3). Le règlement intérieur précise notamment que le conseil pour la sécurité adopte son avis ou rapport par consensus dans la mesure du possible et que chaque membre du conseil pour la sécurité peut soulever toute question pertinente liée à la sécurité des systèmes GNSS européens.
5. Les participants aux réunions du conseil pour la sécurité et de ses sous-groupes sont tenus de se conformer strictement aux règles de sûreté et de sécurité de la Commission, notamment en matière de documents classifiés.
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