Art. 1
Établissement et mandat
En vigueur depuis le 21 avr. 2009
Article premier
Établissement et mandat
Il est établi un Comité des contributeurs (CDC) pour l’opération militaire de l’Union européenne en vue d’une contribution à la dissuasion, à la prévention et à la répression des actes de piraterie et de vols à main armée au large des côtes de la Somalie (Atalanta). Le mandat du CDC est défini dans les conclusions des Conseils européens de Nice de décembre 2000 et de Bruxelles d’octobre 2002.
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