Art. 1
En vigueur depuis le 29 avr. 2009
Article premier
Sans préjudice de l’article 2, les comptes des organismes payeurs des États membres relatifs aux dépenses de développement rural financées par le Fonds européen agricole de garantie (FEAGA) pour l’exercice financier 2008 sont apurés.
Les montants recouvrables auprès de chaque État membre ou payables à celui-ci au titre de la présente décision dans le domaine de mesures de développement rural applicables en République tchèque, en Estonie, à Chypre, en Lettonie, en Lituanie, en Hongrie, à Malte, en Pologne, en Slovénie et en Slovaquie sont indiqués dans les annexes I et II.
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