Art. 2
En vigueur depuis le 29 avr. 2009
Article 2
Les comptes des organismes payeurs des États membres au titre des dépenses par programme de développement rural financées par le Feader pour l’exercice financier 2008, indiqués à l’annexe II, sont disjoints de la présente décision et feront l’objet d’une décision d’apurement ultérieure.
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