Art. 2
Collecte et évaluation des informations
En vigueur depuis le 30 avr. 2009
Article 2
Collecte et évaluation des informations
1. Les informations et les données nécessaires pour la caractérisation des déchets sont collectées dans l’ordre établi aux paragraphes 2 à 5.
2. Les informations utilisées sont les enquêtes et les études disponibles, notamment les autorisations existantes, les études géologiques, les informations sur des sites similaires, les listes de déchets inertes, les systèmes de certification appropriés et les normes européennes ou nationales concernant des matériaux similaires, qui répondent aux exigences techniques prévues à l’annexe.
3. La qualité et la représentativité de toutes ces informations sont évaluées et les éventuelles informations manquantes sont identifiées.
4. Lorsqu’il manque des informations nécessaires à la caractérisation des déchets, un plan d’échantillonnage est établi conformément à la norme EN 14899 et des échantillons sont prélevés conformément à ce plan. Les plans d’échantillonnage reposent sur les informations jugées nécessaires, notamment:
a)
l’objectif de la collecte de données;
b)
le programme d’essais et les exigences en matière d’échantillonnage;
c)
les situations d’échantillonnage, et notamment le prélèvement d’échantillons au niveau des carottes de forage, du front d’excavation, de la bande transporteuse, du terril, du bassin, ou toute autre situation pertinente;
d)
les procédures et recommandations ayant trait au nombre, à la taille, à la masse, à la description et à la manipulation des échantillons.
La fiabilité et la qualité des résultats de l’échantillonnage sont évaluées.
5. Les résultats du processus de caractérisation sont évalués. En cas de nécessité, des informations supplémentaires sont collectées selon la même méthode. Le résultat final est pris en compte dans le plan de gestion des déchets.
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