Art. 1
En vigueur depuis le 4 mai 2009
Article premier
Les montants, par État membre concerné, de l’aide à la diversification et de l’aide additionnelle à la diversification prévues aux articles 6 et 7 du règlement (CE) no 320/2006 respectivement, fixés en fonction des quotas libérés au cours de la campagne de commercialisation 2009/2010, figurent à l’annexe de la présente décision.
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