Art. 44.tit_1
Harmonisation des normes douanières au niveau régional
En vigueur depuis le 5 mai 2009
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:dec:2009:850:oj#art-44.tit_1
Art. 44.tit_1 · Harmonisation des normes douanières au niveau régional