Art. 58
Champ d'application et définitions
En vigueur depuis le 5 mai 2009
Article 58
Champ d'application et définitions
Aux fins du présent chapitre, les définitions utilisées dans l'accord SPS et les organismes internationaux de normalisation, à savoir la commission du Codex Alimentarius, la convention internationale pour la protection des végétaux (CIPV) et l'Organisation mondiale de la santé animale (OIE), s'appliquent.
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